Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016 par le soussigné,

Audience publique du 4 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2016et lu à l’audience publique du 27 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015, à 15.30 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.