Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH pour sa part n’étant ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par

Audience publique du 22 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 18 novembre 2004

Audience publique du 18 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004

Audience publique du 18 novembre 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 18 novembre 2004et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 18 novembre 2004

Audience publique du 17 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2004, par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004