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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamner l’Etat à tous les frais et dépens de la procédure,condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les requérants aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’administration communale de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au demandeur ;la condamne encore aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Il n'empêche que selon les pièces versées, et notamment le dossier répressif, Monsieur ... ayant été poursuivi et condamné définitivement au plan pénal d'avoir, entre autres, "ouvert ou supprimé des lettres confiées à la poste (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 2 juillet 2008, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, le condamne aux frais de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du 16 juin 2008 (n° 24125 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux appelants qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire, les condamne aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. en date du 1er juillet 2005, Monsieur ... a été condamné à une amende par le Tribunal de Police d'Esch-sur-Alzette pour dépassement de la vitesse de 50 km/h à l'intérieur d'une agglomération, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 89 km/h, défaut de port de ceinture de sécurité, défaut d'exhiber un permis de conduire valable et défaut de se comporter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Après avoir bénéficié de plusieurs autorisations de séjour au pays en tant qu’étudiant, Monsieur ... fut condamné par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 7 novembre 2007, notamment pour faux en écritures privées par altération d’écritures dans le but de s’approprier des choses appartenant à autrui, pour s’être fait délivrer des meubles, en faisanta

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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