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24719C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24434CA.pdf
condamner l’Etat à tous les frais et dépens de la procédure,condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24087.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24026.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23841.pdf
condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24178.pdf
condamne l’administration communale de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au demandeur ;la condamne encore aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24085.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24169C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24828C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24324C.pdf
Il n'empêche que selon les pièces versées, et notamment le dossier répressif, Monsieur ... ayant été poursuivi et condamné définitivement au plan pénal d'avoir, entre autres, "ouvert ou supprimé des lettres confiées à la poste (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24693C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 2 juillet 2008, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, le condamne aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24609C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24638C.pdf
Par jugement du 16 juin 2008 (n° 24125 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24749C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux appelants qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire, les condamne aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24601.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23139.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24472.pdf
en date du 1er juillet 2005, Monsieur ... a été condamné à une amende par le Tribunal de Police d'Esch-sur-Alzette pour dépassement de la vitesse de 50 km/h à l'intérieur d'une agglomération, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 89 km/h, défaut de port de ceinture de sécurité, défaut d'exhiber un permis de conduire valable et défaut de se comporter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24266.pdf
Après avoir bénéficié de plusieurs autorisations de séjour au pays en tant qu’étudiant, Monsieur ... fut condamné par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 7 novembre 2007, notamment pour faux en écritures privées par altération d’écritures dans le but de s’approprier des choses appartenant à autrui, pour s’être fait délivrer des meubles, en faisanta
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24294.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24375.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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