Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 septembre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 21 septembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, mandataire de la partie intimée société à responsabilité limitée ... s.àr.l.;et lu à l’audience publique du 21 septembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 21 septembre 2010Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 septembre 2010 par M. Marc Feyereisen,

Audience publique du 20 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 14 septembre 2010Maître Florence Turk-Torquebiau pour l’association sans but lucratif ... asbl, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Olivier Reisch, assisté de Maître Jérôme Conratd, en remplacement de Maître Guy Loesch, pour la société coopérative ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et M. le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et M. le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 septembre 2010. ______________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2010. ___________________________________________________________________________