Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2010.il aurait pu le faire en la matière à travers un mémoire en réplique, par rapport au moyen d’irrecevabilité soulevé par le représentant étatique et qu’il ne se fît

Audience publique du 7 octobre 2010et lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 7 octobre 2010la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure pénale), les audiences foraines, ainsi que les visites des prisons qui ont abouti à la libération de centaines de détenus.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 6 octobre 2010Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 octobre 2010 à 17.00 heures. ______________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 6 octobre 2010Maîtres Nuria Zurita Peralta, Christine Freymuth et Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2010 à 19.05 heures.

Audience publique du 6 octobre 2010et lu à l’audience publique du 6 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 6 octobre 2010Maîtres Nuria Zurita Peralta, Christine Freymuth et Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2010 à 19.05 heures.

Audience publique du 6 octobre 2010Maîtres Nuria Zurita Peralta, Christine Freymuth et Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2010 à 19.05 heures.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 30 septembre 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la