Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.condamne l’administration communale de ... à payer à ... s.à r.l. une indemnité de procédure de 2.000.-condamne encore l’administration communale de ... aux frais.

Les parties demanderesses ayant demandé à voir condamner les parties défenderesses à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part une indemnité de procédure de 3.500.- € sur base de l’article 33 de la loi précitée du 21 juin 1999, il y a lieu, en dépit des constatations de l’Etat relatives au principe et au montant de l’indemnitéL’

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Le XXX XXX et le XXX XXX, il a été condamné à 15, respectivement 9 mois d'emprisonnement.

Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2008, Monsieur ... fur condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans.condamne l’Etat aux frais.

Sociétés 2, a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et l’a condamnée aux frais de l’instance ;A travers un jugement du 9 juin 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, le déclara non justifié et en débouta la société ... qui fut également condamnée aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

Finalement, le demandeur estime que la décision déférée violerait le principe de la proportionnalité et d’appréciation objective et non arbitraire étant donné qu’il aurait été condamné à une seule infraction et que les procès-verbaux seraient à examiner avec une extrême circonspection.1996 enregistrant la plainte de la personne qui se prétendait agressé avec

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.