Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Andrée BRAUN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 mai 2011et lu à l’audience publique du 3 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 mai 2011et lu à l’audience publique du 2 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 mai 2011et lu à l’audience publique du 2 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 mai 2011 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 mai 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 28 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2011 ;et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 27 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 avril 2011Maître Nathalie CAMBONIE, Maître Steve HELMINGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Céline LELIEVRE, Maître Steve HELMINGER, Maître Jerry MOSAR, en remplacement de

Audience publique du 26 avril 2011Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 avril 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.