Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2010 par :

Audience publique extraordinaire du 23 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 23 septembre 2010 ===============================Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, pour les demandeurs, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 septembre 2010.Le délégué du gouvernement a fait savoir par un écrit daté du XXX XXX qu'il

Audience publique du 22 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2010 par :

Audience publique du 22 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010. ______________________________________________________________________________Si la requête affirme à ce sujet certes

Audience publique du 21 septembre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 21 septembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, mandataire de la partie intimée société à responsabilité limitée ... s.àr.l.;et lu à l’audience publique du 21 septembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 21 septembre 2010Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2010. ___________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 20 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2010.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010L'audience de référé par laquelle les époux sont autorisés à résider séparément (première comparution devant le juge ) est décisive pour la fixation de cette période.et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.