Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2017corruption and filed charges against 668 persons.et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017.Le cadrage légal ainsi tracé, la Cour, à l’instar des premiers juges, se doit de constater que les auteurs des actes et menaces

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 février 2017.Il s’y ajoute que les auteurs de ces actes et menaces sont étrangers aux autorités publiques et constituent de simples personnes privées.

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.Concernant l'année 2016, vous indiquez en

Audience publique du 28 février 2017depuis 2004 elle fait partie de l’équipe enseignante de l’Université de Luxembourg, Faculté de droit, de sciences économiques et de finance en tant que chargée de cours en techniques bancaire et financier ;contre les décisions sous examen, il échet de soumettre cette question d’office aux parties afin qu’elles puissent y

Audience publique du 26 juillet 2017depuis 2004 elle fait partie de l’équipe enseignante de l’Université de Luxembourg, Faculté de droit, de sciences économiques et de finance en tant que chargée de cours en techniques bancaire et financier ;et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.J’aimerais d’emblée vous rappeler le courrier ministériel du 27 avril 2015 dans

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________la privation de

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.http://www.environnement.public.lu/conserv_nature/dossiers/

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.http://www.environnement.public.lu/conserv_nature/dossiers/

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Christophe Vandevyver, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ____________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017.Il affirme que les autorités guinéennes seraient toujours à sa recherche pour trouble à l’ordre public en raison de sa participation à

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017la privation de la liberté par l’incarcération dans un centre pénitentiaire doit constituer une mesure d’exception à appliquer seulement en cas d’absolue nécessité et il échet d’éviter une telle mesure dans tous les cas où la personne visée par une mesure de placement ne constitue pas un danger pour la

Audience publique du 27 janvier 2017du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2016.Le fait que cette formation est proposée en partenariat avec l’Université de

Audience publique du 20 janvier 2017Il est dès lors évident que les activités de votre établissement posent un problème de tranquillité et de sécurité publiques et j’ai dès lors pris la décision de réduire, avec effet au 1er mars 2016, les nuits blanches qui vous avaient été accordées (à titre probatoire !) pour toutes les semaines du mercredi au dimanche

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017.Vous

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017la privation de la liberté par l’incarcération dans un centre pénitentiaire doit justifier une mesure d’exception à appliquer seulement en cas d’absolue nécessité et il échet d’éviter une telle mesure dans tous les cas où la personne visée par une mesure de placement ne constitue pas un danger pour la

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Chritiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.Vous auriez déclaré les maltraitantes à la police et à la KFOR, mais cela n'aurait rien changé.Même si la police