Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.se faisant généralement, selon les informations orales données à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la Chambre de commerce, aux alentours du

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 14 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2010

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 9 juin 2010Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, pour le demandeur, Maître Christian Point, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que Maître Georges Krieger, assisté de Maître Maxime Florimond, pour les parties tiers intéressées entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4

Audience publique du 9 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2010 par :

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joakim-Antoine Charvet, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par :