Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de

Audience publique du 2 février 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros en remplacement de

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2010 par :

Audience publique du 1er février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2010 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2010 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 28 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et JeanMarie BAULER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 janvier 2010.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Audrey JARRETON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2010 par :

Audience publique du 27 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2010 par :

Audience publique du 27 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Audrey JARRETON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2010 par :