Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 3 mai 2007 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois etPar jugement du 5 juin 2007 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour vol à l’aide d’effraction.

et il aurait été condamné à une peine de sept ans de prison.particulièrement une traduction libre du jugement pénal ayant condamné son père à une peine d’emprisonnement.condamne la demanderesse aux frais.

le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 24 septembre 2008, condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 14 novembre 2008 en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 8 octobre 2008, condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Vous dites qu'en 1985 vous auriez été condamné à une peine de 4 ans de prison, parce que vous auriez été le premier à dire que la Yougoslavie serait un pays sans prospérité.En ce qui concerne la question de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration sur votre casier judiciaire, vous indiquez qu'en 1997 vous auriez été condamné à trois