Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Gambie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il demande finalement que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg soit condamné à lui payer une indemnité de procédure de 500 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement de la 7ème chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 novembre 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour infractions à la législation sur les stupéfiants, laquelle peine fut ramenée, par un arrêt de la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat à payer à chacune des parties demanderesses une indemnité de procédure respective de 500 €condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le requérant aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

personnes à la synagogue du Shabat à Moscou a été condamné en première instance à treize ans de prison et la Cour a monté la sentence à seize ans de prison en prenant en compte le motif extrémiste de l'agression.En juin 2007, l'éditeur d'un journal a été condamné à deux ans de prison pour avoir fait passer dans son journal un article qui incitait à la

Vous auriez été condamné à deux ans de prison ferme.Je relève aussi que vous avez dit à l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration avoir été condamné par un tribunal militaire alors que les documents que vous versez émanent d'un tribunal pénal.Il aurait ensuite été condamné à deux ans de prison, qu’il aurait passé sa peine dans quatre