Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUECK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.Le principe général du délai raisonnable est applicable à l’hypothèse particulière d’une

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.Le principe général du délai raisonnable est applicable à l’hypothèse particulière d’une

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2010.Sous l'angle de vue de la mobilité et des problèmes inhérents à la circulation routière, il faut de nouveau préciser que le développement économique

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 septembre 2010;S.A. ayant changé sa dénomination suivant assemblée générale de celle-ci du 1er juillet 2009, cette société ayant, suivant assemblée

Audience publique du 17 novembre 2010Il fait encore remarquer que Monsieur ... se serait établi en 2007 au Luxembourg, qu’il aurait changé d’adresse au Luxembourg en 2008, quet lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010en matière de chargés de coursVu la requête inscrite sous le numéro 26678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2010 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à Ltendant à l’annulation,

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.Les premiers juges estimèrent que les prétendus actes de persécutions qui n

Audience publique du 9 novembre 2010MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 octobre 2010.appartements en question n’avait pas changé.constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, le tribunal retint en premier lieu que le principe constitutionnel d’égalité devant la loi ne s’entendait pas dans un sens absolu et que

Audience publique du 27 octobre 2010l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l'ordre publics au Kosovo ont refusé ou ont été incapables de vous assurer un niveau de protection suffisant.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en

Audience publique du 19 octobre 2010allant de 1999 à 2008, qui cessèrent lorsque le numéro de téléphone des consorts ...-... fut changé, ne présentaient pas un caractère de gravité suffisant pour être susceptibles d’être qualifiées de persécution.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le

Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2010.L’Etat souligne encore que bien des choses auraient changé depuis l’arrêt du 2 avril 2009.l’

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Sabrina SALVADOR, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.En vertu de l’article 1 de la loi précitée, l’aide financière est allouée

Audience publique du 5 octobre 2010après ledit rapport de l’UNHCR du 9 novembre 2009, les Serbes vivant dans certaines régions, et notamment au sud de la rivière Ibar au Kosovo, constituaient une minorité ethnique et étaient à compter parmi les « groups at risks », leur situation n’avait pas changé de manière significative depuis 2006, que les autorités

Audience publique du 15 septembre 2010Aux termes de l’article 1er de la loi du 7 juillet 1971 « le ministre de la Justice peut, en matière répressive et administrative, désigner des experts, des traducteurs et des interprètes assermentés, chargés spécialement d’exécuter les missions qui leur seront confiées par les autorités judiciaires et administratives.

Audience publique du 15 septembre 2010Aux termes de l’article 1er de la loi du 7 juillet 1971 « le ministre de la Justice peut, en matière répressive et administrative, désigner des experts, des traducteurs et des interprètes assermentés, chargés spécialement d’exécuter les missions qui leur seront confiées par les autorités judiciaires et administratives.

Audience publique du 28 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2010.circonstances de fait à la base de cette reconnaissance n’auraient pas changé depuis, de manière que, nonobstant la décision de retrait du statut de

Audience publique du 8 juillet 2010Ledit règlement grand-ducal a prévu que la zone protégée d’intérêt national « Lannebur » se compose de deux parties différentes, à savoir la partie A et la partie B grevées de différentes charges et servitudes.Ils estiment que la confusion entre intérêts privés et publics de protection serait certaine au vu de la double

Audience publique du 6 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, pour l'appelante, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 juin 2010.Il découle en effet de son article 5 que la personne physique chargée de la gestion

Audience publique du 6 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joaquim CHARVET, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alexandre