Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinairedes

Audience publique du 22 juin 2010et lu à l’audience publique du 22 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christel DUVAL, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2010 par :

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2010. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juin 2010 à 11.00 heures par le viceprésident, en présence du

Audience publique du 18 juin 2010 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2010.Il découle des pièces soumises ainsi que des plaidoiries développées à l’audience que Monsieur XXX XXX a introduit une

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2010.Lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la légalité intrinsèque du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 en ce qui concerne l’urgence invoquée pour justifier

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 18 mai 2010.Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Henri

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juin 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 16 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 juin 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réplique déposé par le mandataire du demandeur en date du 16 mars 2010, au motif qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai d’un mois prévu à l’article 5 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 16 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 mai et 14 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.se faisant généralement, selon les informations orales données à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la Chambre de commerce, aux alentours du

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du