Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sigirdur GUDMANNSSON, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.

Audience publique du 9 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.

Audience publique du 9 févier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James Junker et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2010 par le

Audience publique du 9 févier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James Junker et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2010 par le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2010et lu à l’audience publique du 4 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;

Audience publique du 4 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2010.

Audience publique du 4 février 2010et lu à l’audience publique du 4 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 février 2010et lu à l’audience publique du 4 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 3 février 2010 par le premier juge en présence du

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2010 par :

Audience publique du 3 février 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Victor ELVINGER et Serge MARX, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger en remplacement de Georges Pierret et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009 ;Vu la reprise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 6 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 2