Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010, par le juge Françoise Eberhard déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence

Audience publique du 21 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen, Jean Kauffman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et

Audience publique du 21 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen, Jean Kauffman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier déféré du 14 avril 2009 du directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et de l’effet en découlant le cas échéant sur la recevabilité du recours dans la mesure où il est dirigé contre ledit courrier.Le

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010, par le juge Françoise Eberhard déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Khaldia Djeldjal, en

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique de ce 21 juillet 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 10 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jonathan

Audience publique du 20 juillet 2010le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2010 à 19.40 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 20 juillet 2010Les vagues explications orales données par le délégué du gouvernement lors de l’audience des plaidoiries ne sont pas non plus de nature à suppléer à cette carence au niveau de la prise des décisions en question, la simple présomption de légalité de la démarchele soussigné, premier vice-président du tribunal administratif,

Audience publique du 20 juillet 2010Lors de leurs développements oraux à l’audience des plaidoiries, les délégués du gouvernement n’ont pas spécifiquement pris position par rapport aux moyens en droit ainsi soumis au tribunal administratif dans le cadre du recours au fond.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 20 juillet 2010En réplique à ces explications orales fournies par le représentant étatique au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a soutenu qu’il n’était pas question de remettre en cause les infrastructures sanitaires existant au Kosovo, mais qu’il importait surtout d’éviter des problèmes psychologiques et

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2010 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 2 juillet 2010 convoquant les parties à l’audience publique du jeudi 8 juillet 2010 ;Entendus Maîtres Serge MARX et Violeta

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU au nom de l'appelante et Guy LOESCH, assisté de Maître Jérôme CONRATD, pour la société coopérative ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 juillet 2010.et lu par le président

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le président en l'audience publique au local

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010, par le vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Serge MARX et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence