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25212C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25221C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25238C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 décembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24371.pdf
Enfin, le demandeur sollicite que l’Etat soit condamné à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24720.pdf
d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d'office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision non encore passée en force de chose jugée — jusqu'à la décision définitive.d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d'office pour inaptitude professionnelle ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24555.pdf
condamne la commune de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24606.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24914.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25461.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25188C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25214C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25328C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25222C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25248C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25287C.pdf
Elle fit encore relever que dans de nombreuses affaires pendantes actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la Tchétchénie, la Russie aurait été condamnée pour ne pas avoir fourni des informations requises parcondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25446.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24981C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instnace.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23890.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24692C.pdf
et par lequel jugement le tribunal a déclaré ce recours justifié, annulé tous les bulletins déférés, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais ;Au vu de l’issue au fond et plus particulièrement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24783.pdf
Le délégué du gouvernement donne encore à considérer que le fait que le demandeur a été condamné en mai 2004 pour homicide involontaire, commis dans le cadre de la circulation routière, pour ensuite commettre en juillet 2004 un délit de fuite, témoignerait à suffisance que le respect des personnes et des biens d’autrui ne serait pas le premier souci duForce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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