Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Sur base de cette argumentation Monsieur ... demande à voir condamner l’administration communale d’Ell au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives pour les frais et honoraires d’avocat non inclus dans les frais etElle

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le

auriez été convoqué au Tribunal le 3 avril 2004 et vous auriez été condamné à être exécuté.Il aurait été condamné par un tribunal comme coupable d’agissements contre le régime islamique iranien et de semer l’anarchie dans le pays et la sentence aurait été l’exécution.des forces de l’ordre et qu’il a été condamné à la peine capitale.Dans la mesure où le

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

De plus, le commandant Rustem MUSTAFA dont il craindrait la vengeance aurait été condamné à une peine d'emprisonnement de 17 ans en 2003 déjà.le condamne aux dépens des deux instances.

dont il craindrait la vengeance aurait été condamné à une peine d'emprisonnement de 17 ans en 2003 déjà.

condamne les intimés aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.