Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu à l’audience publique du 5 avril 2011 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michaël DANDOIS, en remplacement de Maître Antoine MEYNIAL, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011et lu à l’audience publique du 4 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOHLAZADEH et Madame le délégué du gouvernement Madame Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ___________________________________________________________________________jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Antonio RAFFA et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2011

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître Joao Nuno Pereira, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme Guillot, ainsi que Maître Pierre Schleimer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Tessa Stocklausen, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Maître Dominique Bornert, en

Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010 ;et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 4 avril 2011et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du XXXOuï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco Ferro en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX;Ainsi jugé et

Audience publique du XXXOuï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco Ferro en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX;Ainsi jugé et

Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.