Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 10 mai 2010et lu à l’audience publique du 10 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BUTTEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010et lu à l’audience publique du 6 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Barthélémy et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 27 avril 2010.