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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne Madame ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Elle fit encore relever que dans de nombreuses affaires pendantes actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la Tchétchénie, la Russie aurait été condamnée pour ne pas avoir fourni des informations requises parcondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instnace.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. et par lequel jugement le tribunal a déclaré ce recours justifié, annulé tous les bulletins déférés, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais ;Au vu de l’issue au fond et plus particulièrement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Le délégué du gouvernement donne encore à considérer que le fait que le demandeur a été condamné en mai 2004 pour homicide involontaire, commis dans le cadre de la circulation routière, pour ensuite commettre en juillet 2004 un délit de fuite, témoignerait à suffisance que le respect des personnes et des biens d’autrui ne serait pas le premier souci duForce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par jugement du 3 mai 2007 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois etPar jugement du 5 juin 2007 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour vol à l’aide d’effraction.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. et il aurait été condamné à une peine de sept ans de prison.particulièrement une traduction libre du jugement pénal ayant condamné son père à une peine d’emprisonnement.condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 24 septembre 2008, condamne l’appelante aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 14 novembre 2008 en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 8 octobre 2008, condamne les appelants aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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