Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2010 par :

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Anne Mertens, en remplacement de Maître François Collot, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2011.

Audience publique du 8 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, en remplacement de Maître François Collot, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 8 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joakim-Antoine Charvet, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par :

Audience publique du 7 juin 2010 ===============================Maître Pascale Petoud, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 juin 2010.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par :

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2010 par le premier

Audience publique du 2 juin 2010Lors de l’audience, ledit policier aurait nié que le demandeur aurait été giflé par son collègue.S’il ressort certes du récit du demandeur qu’à l’audience des plaidoiries, le juge aurait déclaré donner plus de créditet lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2010et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 mai 2010, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice

Audience publique du 2 juin 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la portée du recours eu égard au libellé du dispositif de la requête et aux termes du courrier précité du 21 juillet 2009.Le mandataire de Monsieur ... a confirmé à l’audience des plaidoiries que le recours vise également le refus du congé scientifique pour le

Audience publique du 2 juin 2010et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2010Sur question afférente du tribunal lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a encore confirmé que celui-ci n’a pas le grade de capitaine.et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 02 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elisabeth COUREAULT, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.

Audience publique du 2 juin 2010Contrairement à ce qui a été soutenu par le demandeur à l’audience des plaidoiries, le seul fait que les juridictions pénales ont tenu compte, à titre de circonstances atténuantes, de l’attitude coopérative du demandeur au cours de l’instruction et de son repentir paraissant sincère, ne saurait impliquer que la gravité de la

Audience publique du 31 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à