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  1. Audience publique du 11 avril 2011et lu à l’audience publique du 11 avril 2011 par le premier vice-président en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 7 avril 2011et lu à l’audience publique du 7 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 7 avril 2011gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 7 avril 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas THIROUX, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 6 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2011, à 11:45 heures, par le vice-président, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Agnès DURDU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du XXX ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du XXX par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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