Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010.Avant d’examiner le fond du recours ainsi déclaré recevable, il échet encore de prendre position par rapport à une

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Par télécopie du 16 mars 2010 (19.52 h), Maître Louis Tinti a sollicité une remise de l'affaire à une audience ultérieure, au motif

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy Loesch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy Loesch, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en

Audience publique du 12 mai 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Guy PERROT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Steve HELMINGER et Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 11 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 27 avril 2011, le

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2011 par :

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François PRUM et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2011 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Yvette Hamilius, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il vise les contestations de la demanderesse ayant trait à la base de calcul de l’amortissement et à la déductibilité des frais dits « Verwaltungskosten » de l’immeuble dont proviennent les revenus de location