Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Isabelle Dormoy, en remplacement de Maître James Junker, en sa plaidoirie à l’audience publique.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.

Audience publique du 16 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Monique WATGEN et Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme CONRADT, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 27 septembre 2010.

Audience publique du 15 novembre 2010et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président Marc Feyereisen, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2010 par :

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010 ;Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU entendu en leurs explications complémentaires à l’audience publique du 8 novembre 2010.

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Julien Raum, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sascha Nolte, en remplacement de Maître Pierre Elvinger,

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Julien Raum, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sascha Nolte, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 7 octobre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2010 par : Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, premier juge