Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2011de sorte qu’il lui incomberait déjà de respecter de fortes contraintes et un cahier de charges rigoureux.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Il est donc peu crédible que tout le monde ait su que vous étiez rom et que vous risquiez d'être agressés sur la voie publique du seul fait de vos origines.Il échet à cet égard de se référer aux explications du délégué du gouvernement suivant lesquelles la situation des Rom a changé ces dernières années.et lu à l’audience

Audience publique du 25 mai 2011En effet, il ressort des explications du délégué du gouvernement ainsi que des sources internationales citées par celui-ci que la situation des Rom a changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 18 mai 2011Il ajoute que le défaut de publication de sa démission au Mémorial serait dû à un oubli de la part de la fiduciaire chargée des formalités administratives.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________moindre agression physique - le demandeur en

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Les huit dernières années vous auriez souvent changé de domicile en fonction du travail

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Ils insistent sur ce que jusqu’au conflit de 1999, ce village aurait été exclusivement

Audience publique du 5 mai 2011Il précise que la mention sur la citation à comparaître selon laquelle il pourrait être accompagné d’un avocat lors de l’entretien, n’aurait aucune valeur, puisqu’il serait de notoriété publique que l’avocat serait prié de se retirer lors de l’interrogatoire.Macédoniens qui auraient assumé des charges et des missions

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________A chaque fois on vous aurait dit que « quelque chose» aurait changé.sources internationales

Audience publique du 3 mai 2011contre deux décisions du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours (maintien en service au-delà de la limite d’âge)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 décembre 2010 (n° 26856 du rôle) ayant déclaré fondé le recours introduit par Madame ..., chargée de cours, demeurant àet ayant annulé une

Audience publique du 2 mai 2011 ============================les autres références des juridictions administratives citées dans la présente ordonnance pouvant être consultées sous: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictionsadministratives/ index. html)Les actes posés par analogie pour le recouvrement des paiements indus, suivant quant à leur

Audience publique du 28 avril 2011Or, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de lasécurité et de l'ordre publics au Kosovo ont refusé ou ont été incapables de vous assurer un niveau de protection suffisant.En droit, le demandeur critique la décision ministérielle ayant retenu qu’il ne ressortirait

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 27 avril 2011fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, ci-après « le règlement du 11 décembre 2008 », et sur les articles L.132-1 à L.132-4 du Code du travail, le conseil d’administration de l’UCM proposa à ... de prêter à la CNS, avec effet au 1er janvier 2009, vingt-deux

Audience publique du 29 octobre 2009Elle critique les experts allemands qui, bien que chargés de prendre position tant sur l’étude ... que sur l’étude ..., ne se seraient en fait pas prononcés sur l’La partie demanderesse, pour contester la décision ministérielle déférée, se base sur l’étude ... de 2006 et sur l’avis des deux experts allemands du 9 octobre

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.du journaliste aurait suscité la réaction de l’opinion publique qui aurait exigé l’ouverture d’une enquête judiciaire.étant précisé