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22624.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24570C.pdf
Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24741C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25184.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24569C.pdf
Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24568C.pdf
Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24145.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24709.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24462.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24599C.pdf
condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24320.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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22029.pdf
condamne les demandeurs in solidum au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € à l’administration communale de Mersch ;les condamne encore in solidum aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24560.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24791.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24591.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24503.pdf
d’arrondissement du 21 décembre 2007 l’ayant condamné notamment pour avoir commis un accident de circulation le 6 juillet 2007 en état alcoolique prohibé par la loi entre Fischbach et Schoos à une amende de 1.000 € et à une interdiction de conduire de 21 mois avec un sursis de 15 mois, les trajets professionnels étant exceptés des six mois restant de cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24501C.pdf
Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24616C.pdf
Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 27 juin 2006, confirmé en appel, Monsieur ... fut condamné à une peine emportant la perte de son emploi.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24723C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24135.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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