Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais, en ce compris les frais d’expertise.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le Fonds d’Urbanisation ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

A travers un jugement du 30 juin 2008, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable dans la mesure où il était introduit contre une décision implicite de rejet du directeur relative aux bulletins pour l’année 2003, reçut le recours en la forme pour le surplus, mais le rejeta comme non fondé et condamna les consorts ... aux frais de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mai 2008 portant refus de leur accorder un statut de tolérance, de manière à avoir annulé la décision déférée du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mai 2008, lui renvoyé le dossier en prosécution de cause et condamné l’Etat aux fraisla

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.