Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010et lu à l’audience publique du 29 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Donald VENTAKAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2010.Considérant que d’après les renseignements se dégageant des débats à l’audience, l’affaire n’aurait pas connu d’autre suite devant le

Audience publique du 29 juin 2010et lu à l’audience publique du 29 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 juin 2010et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2010 par :

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2010 par :

Audience publique du 28 juin 2010et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.