Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Régis SANTINI, en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 janvier 2010;Maître Régis SANTINI entendu en sa plaidoirie additionnelle à l'audience publique du 4 mars 2010.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sabrina Martin, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2010 par :

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Monique Watgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2010

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2010 par :

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2010 par :

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010.

Audience publique du 23 mars 2010

Audience publique du 23 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique du 23 mars 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 22 mars 2010Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010 par : Marc Feyereisen,

Audience publique du 22 mars 2010Conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le tribunal a soulevé lors de l’audience publique du 1er mars 2010 d’office la question de sa compétence compte tenu des actes lui déférés.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2010. ______________________________________________________________________________