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Instance
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  1. et de l’Immigration de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation de séjour formulée le 12 mars 2008, a déclaré le recours non fondé pour le surplus et condamné l’Etat aux frais ;juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33, permettant aux juridictions administratives de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’Etat à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne l’Etat aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par jugement du 5 juillet 2007, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d'emprisonnement de 30 mois, dont l'exécution prit fin le 5 septembre 2009.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il y a néanmoins lieu de condamner l’Etat à tous les frais de l’instance.condamne l’Etat à tous les frais de l’instance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 juin 2009, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. L’intéressé, ayant entretemps été condamné par jugement rendu le 21 novembre 2007 par la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur ... alias ... fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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