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25278.pdf
condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25775C.pdf
auraient connu une suite également relatée par Monsieur ..., en l’occurrence l’incident lors de l’audience devant le tribunal consistant en la menace alléguée du juge, qui appartiendrait au même clan familial qu’un des agresseurs et par conséquent également à l’ethnie albanaise, de condamner Monsieur ... à un mois de prison s’il ne se réconciliait pas avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25948C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 juillet 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25917C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25940C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25513.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23762a.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23762.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25448.pdf
condamne la société ... s.à r.l. aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26186.pdf
Par un arrêt de la Cour supérieure de Justice du 17 juin 2008, le demandeur fut condamnécondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24608.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26003.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25882C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25912C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25827C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25960C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24888.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25303.pdf
condamne l’Etat à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26178.pdf
Par jugement du 5 juillet 2007, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d'emprisonnement de 30 mois, dont l'exécution prit fin le 5 septembre 2009.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26188.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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