Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem CUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Le groupe

Audience publique du 13 novembre 2014en présence de la société anonyme XXX S.A., Luxembourg, en matière de marchés publicsen fonctions, inscrite au Registre de Commerce de XXX sous le numéro XXX, tendant à l’institution d’un sursis à exécution à l’encontre de l’arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 5 août 2014, portant

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.auraient rien changé à sa situation.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014

Audience publique du 6 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Sébastien LIMAT, en remplacement de Maître Guillaume RAUCHS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 octobre 2014.changé sa dénomination le 26 octobre 2012 en Z S.A., de sorte que

Audience publique du 6 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 octobre 2014.bosniaque, ils auraient pu s’adresser à l’OSCE ou à l’EULEX, deux institutions qui sont principalement chargées de la protection des

Audience publique du 4 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.Kosovo et celle de l’après-guerre, mais que comme la situation géopolitique du Kosovo avait

Audience publique du 4 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014. _____________________________________________________________________En l’espèce, force est de constater que le demandeur, dans sa

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.Par jugement du 7 mai 2014, le tribunal administratif retint en premier lieu que la

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.cependant profondément changé depuis, il y avait de bonnes raison de penser que de tels

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014.En vertu de l’article 108 LIR, invoqué par la partie étatique, « (1) Les

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 17.45 heures.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Evora, en remplacement de Maître Céline Bottazzo, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Force est à cet égard de relever qu’il ressort des explications non contestées du

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2014.de destitution du droit d’exercer des fonctions publiques, alors qu’« A cause de l’inaction des accusés pour prévenir l’action du citoyen ..., le Chef de Police,

Audience publique du 2 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.de s’aggraver et il serait arrivé que les forces de l’UCK et des TMK, qui auraient été

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ______________________________________________________________________________Vous auriez également coupé tous les

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LOMMEL, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Maître Martial BARBIAN, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 25 septembre 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 17 septembre 2014, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, établie et ayant son siège à L-1150 Luxembourg, 110, route d’Arlon,

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.Tout d’abord, il est incontestable qu’il faille, dans un objectif de bonne administration du service public, ménager au chef d’un service communal une