Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2018Appel formé par 1) l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG eten matière de marchés publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2017 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Pierre GOERENS et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018. __________________________________________________________________________Dès qu'un de ces éléments change, il n'y a plus autorité de la

Audience publique du 2 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Laura MAY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.situation au Kosovo aurait clairement changé depuis le début des années 2000.Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Par un avis du 27 juin 2016, il fut porté à la connaissance du public que le

Audience publique du 26 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics (CCSS, ACD et AED).

Audience publique du 25 avril 2018Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Tosi, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Madame le délégué du gouvernement Jeaninne Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 17 janvier 2018.

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Le demandeur met ensuite en avant que même si la milice « ...» avait changé de nom et s’appellerait désormais « les

Audience publique du 16 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.La ville n'est pas assiégée par l'Etat Islamique, la vie publique à

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 22 janvier 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 mars 2018. ___________________________________________________________________________Si les premières années

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2018.police, ni demandé une protection auprès d'une autorité en Irak, de sorte qu’il resterait en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Vous indiquez que deux ans après que ce dernier aurait commencé à travailler pour le

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MATRINGE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Attendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;si le ministre l’avait invité à lui fournir des explications, il aurait pu produire tous les éléments à l’appui de sa situation actuelle, tels que le fait qu’il a changé de comportement, sa volonté de réintégrer la société et de se consacrer à sa vie

Audience publique du 14 mars 2018Maître Didier SCHÖNBERGER, pour la requérante, ainsi que Maître Julie DE CILLIA, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la Ville d’Esch-sur-Alzette, et Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018.en

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.change ainsi rien à cette conclusion.Ainsi jugé et prononcé à