Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2010.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Arnaud RANZENBERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2010.

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010. ________________________________________________________________________Lors de l’audience publique du 22

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNCKER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er décembre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2010 par :

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2010.

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUECK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2010.

Audience publique du 29 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 novembre 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2010 par :

Audience publique du 12 juillet 2012et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 29 novembre 2010et lu à l’audience publique du 29 novembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.