Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 25 septembre 2023, le tribunal, après avoir joint les deux rôles, reçut les recours en annulation en la forme, au fond, les déclara non justifiés et en débouta les parties demanderesses, rejeta les demandes respectives de la société (AB) et de Monsieur (C) tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, tout en les condamnant aux frais etL’

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 6 avril 2021, inscrit sous le numéro 45676 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit contre la décision du ministre du 3 février 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale introduite le 27 octobre 2020 et portant ordre de quitter le territoire à son encontre.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 novembre 2023 (no 46631 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision, qualifiée comme telle, du ministre de l’Economie du 14 juillet 2021, prise sur recours gracieux, portant

Par jugement du 18 décembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, le tout en rejetant notamment sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’instance.Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et l’appelant est à en débouter

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 6 octobre 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable en la forme, au fond, le dit non justifié, partant en débouta Monsieur (A), rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et le condamna aux frais et dépens de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter

débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18 décembre 2023, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.Par jugement du tribunal administratif du 6 mars 2024, portant le numéro 50098 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son

Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Par jugement

Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la France des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019, inscrit sous le numéro 43109 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 12 juin 2019 à l’encontre de la décision ministérielle de placement en rétention du 22 mai 2019.Par jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020, inscrit sous le numéro 44388 du rôle, Monsieur ...

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse tout en écartant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.déclare l’appel non fondé pour le surplus et en déboute l’appelante dans cette mesure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux2.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;