Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par un jugement du 22 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, condamna Monsieur ..., alias ... à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef de viol.Par un jugement du 10 juin 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de trois mois

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 22 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, condamna Monsieur ... ..., alias ... ... à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef de viol.Par un jugement du 10 juin 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre condamna Monsieur ... ... à une peine d’emprisonnement de

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 6 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 avril 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de sixcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.