Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais;

Considérant qu’au vu de l’issue du litige, les frais restent à charge de la partie demanderesse, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer autrement sur sa demande à voir condamner « l’administration des Contributions .. aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de l’avocat soussigné qui affirme en avoir fait l’avance »;condamne la partie

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’intimé aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours recevable, le dit cependant non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

irrecevable, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la commune aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours recevable, le dit cependant non fondé et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.