Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 12 juillet 2012, il fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois, dont 24 mois avec sursis, qu’il purgea jusqu’au 13 juillet 2012.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 mars 2013, Monsieur ... fut condamné à

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne le demandeur aux frais.

auquel l’autorisation de bâtir litigieuse avait été obtenue, aurait été déclaré résilié et la partie demanderesse aurait été condamnée au paiement de dommages et intérêts.La commune de Schieren estime que le présent recours aurait été introduit dans un souci d’essayer d’obtenir une réformation de la décision de la juridiction civile ayant condamné la partie

condamne le demandeur aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne l’Etat aux frais.