Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît

condamne le demandeur aux frais d’instance, y compris les frais réservés par l’ordonnance présidentielle du 11 novembre 2014, n°35409 du rôle.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros à la demanderesse ;condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

que la situation se serait empirée par la suite parce qu’elle aurait été condamnée par le tribunal à verser une pension alimentaire mensuelle à son ex-concubin, la demanderesse estimant à cet égard que son exbeau-frère aurait soudoyé le tribunal pour prendre cette décision10.condamnée de manière arbitraire à verser une pension alimentaire en faveur de son

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros au demandeur ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros à la demanderesse ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Bien au contraire, il ressort notamment des informations en nos mains que, non pas « un bouc émissaire », mais bien plusieurs hauts cadres de l'Etat ont été condamnés à des peinesÇa ne les arrange donc pas qu'il soit condamné (...) (p. 9/13).arrêté et condamné le coupable.partie des meurtres de la révolution, dont celui de son frère et que cette personne

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.