Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2019En date du 17 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suisses en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe 1, point d) du règlement Dublin III.Par courrier électronique du 22 janvier 2019, les autorités suisses informèrent les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.Le 22 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de reprise en charge de Monsieur .

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. _____________________________________________________________________________Le 15 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande de prise en charge aux autorités

Audience publique extraodinaire du 25 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 avril 2019Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2019. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande

Audience publique du 18 avril 2019Maître Radia Doukhi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2019. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande de

Audience publique du 12 avril 2019Maître Frank Wies, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2019. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a

Audience publique du 10 avril 2019Maître Catherine Warin, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2019.Par courrier électronique du 29 janvier 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre » sollicita auprès des

Audience publique du 5 avril 2019Par courrier électronique du 7 janvier 2019, le ministre sollicita auprès des autorités suédoises la reprise en charge de Monsieur ... en application de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande de reprise en

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BRAUN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 21 janvier 2019, le ministre contacta les autorités croates en vue de la prise,

Audience publique du 5 avril 2019Par communication du 20 novembre 2018, le ministre sollicita auprès des autorités espagnoles la prise en charge de Monsieur ... en exécution du règlement Dublin III.Par courrier du 31 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités espagnoles qu’elles considèrent l’Espagne comme ayant tacitement accepté

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.

Audience publique du 5 avril 2019Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2019.Par courrier du 8 février 2019, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la reprise en charge de Monsieur ... en exécution de l’article 18,

Audience publique du 5 avril 2019Par communication du 31 décembre 2018, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la reprise en charge de Monsieur ... en exécution du règlement Dublin III.Par courrier du 22 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités italiennes qu’elles considèrent l’Italie comme ayant tacitement

Audience publique du 5 avril 2019Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________c), du règlement Dublin III, les autorités belges

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019. __________________________________________________________________________En cas de non-respect de cette obligation par le ressortissant

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.Le 15 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs