Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Un jour en mars 2015, vous auriez été chargé de faire l’inventaire de trois biens qui auraient été confisqués à des

Audience publique du 21 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.étant donné que la situation en Irak a changé considérablement lors des dix

Audience publique du 20 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Le lendemain, vous auriez rédigé votre plainte mais celle-ci n'aurait pas été acceptée

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.En date du 16 mars 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 19 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________En date du 14 février 2018, les autorités

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 28 mars 2018, les autorités italiennes

Audience publique du 19 juin 2018Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________Les Pays-Bas ont accepté en date du 14 mai 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre

Audience publique du 14 juin 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.la loi du 18 décembre 2015 puisqu’il aurait adressé des demandes de reprise en charge

Audience publique du 14 juin 2018Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du 15 mai 2018, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités italiennes qu’elles considèrent l’Italie en application de l’article 25, paragraphe 2), du

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.Or, notons qu'il ressort des informations en nos mains qu'il existe en Albanie de nombreux foyers pour femmes, publics ou dirigés par

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________a) veille à ce que la personne chargée de mener

Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018. __________________________________________________________________________A l’appui de

Audience publique du 12 juin 2018En date du 8 mars 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de la personne déclarant se nommer..., sur base des considérations que suivant les indications se dégageant de la banque de données EURODAC, l’intéressé avait précédemment, à

Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018. ___________________________________________________________________________tous les

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.publics en Irak » (p.5/12 du rapport d'entretien du 22 novembre 2016).Vous montrez à l'agent en charge de

Audience publique du 11 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.A cet égard, il y a d'abord lieu de souligner que même s'il est vrai

Audience publique du 8 juin 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire intitulé « en duplique » déposé par Maître Michel Karp en date du 13 novembre 2017.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur renvoie à ses déclarations actées par l'agent ministériel en charge de son audition

Audience publique du 7 juin 2018Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Attendu qu’en date 11 mai 2018 une demande de reprise en charge a été adressée aux