Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier. 6

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 30 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 mars 1999La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’ait pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère contradictoire de laet lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Jean MEDERNACH, Roger NOTHAR et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 1999.Que le mandataire des demandeurs a pris position à l’audience en ce sens que les dispositions légales et réglementaires en présence auraient un degré de

Audience publique du 16 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François REINARD, Louis BERNS et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.En l’espèce, il découle des pièces versées au dossier, confirmées à cet égard lors des débats à l’audience, que les demandeurs ont demeuré au moment de

Audience publique du 1er mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 25 février 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 25 février 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 1999et lu en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête par le Premier conseiller Jean-Mathias Goerens délégué à cette fin conformément à l’article 14 (2) de la loi du 7 novembre 1996, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 février 1999et lu en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête par le Premier conseiller Jean-Mathias Goerens délégué à cette fin conformément à l’article 14 (2) de la loi du 7 novembre 1996, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Christian GAILLOT, Nicolas DECKER et Claude SPEICHER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 20 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 1999 par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER et Yvette NGONO-YAH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.Considérant qu’en l’espèce il résulte des pièces et documents versés en cause, librement discutés par les parties à l’audience,

Audience publique du 26 janvier 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Georges MARGUE et Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 30 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par :

Audience publique du 20 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 janvier 1999Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Barbara Koops, Jean-Luc Gonner et Paul Trierweiler en leurs conclusions respectives aux audiences publiques des 26 novembre 1998 et 5 janvier 1999.considérant que lors de la comparution de l’expert à l’audience du 5 janvier 1999, une contradiction

Audience publique du 7 janvier 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.