Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 novembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004 en présence de Maître Yvette NGONO YAH et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par :

Audience publique du 29 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par :

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par : Mme

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004 en présence de Maître Yvette NGONO YAH et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont référés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Nicky

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Stéphanie Hurbain à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et Maître Barbara Najdi ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 24 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiriers respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2004 par :

Audience publique du 24 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004 en présence de Maître Pascale PETOUD qui s’est référée à sa requête introductive d’instance et de Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER qui s’est également référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 24 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AIDARA, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004 ;Entendu Maître Anne-Marie SCHMIT en ses explications complémentaires à l’