Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013, à 11.00

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. ______________________________________________________________________________En ce qui concerne le volet du recours

Audience publique extraordinaire du 4 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2013.

Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2012.A l’audience des plaidoiries, sur question concrète de la Cour, la déléguée du gouvernement a

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître XX et XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ressort des pièces versées en cause, et plus particulièrement du procès-verbal de police précité du 5 décembre 2012, que la demanderesse a été éloignée vers XX en XX le

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2012.A l’audience, il précise qu’en « rapportant » son arrêté antérieur, le ministre n’aurait entendu que le

Audience publique du 20 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine EGLOFF, en remplacement Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________Il ressort des pièces versées en cause que Monsieur ... a été rapatrié le 6

Audience publique du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Pascale Petoud ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique extraordinaire du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2012. ______________________________________________________________________________29 novembre 2012 à 12.00 heures, afin de préciser la portée de son recours, ni

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar, en remplacement de Maître Assia Behat, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012.

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 5 novembre 2012, le tribunal, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eva-Marie Hug en remplacement de Maître Sibel Demir, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012. ______________________________________________________________________________A