Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juillet 2015. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk van Vliet, en remplacement de Maître Geoffrey R.E. Paris, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.Comme le représentant du mandataire du demandeur a,

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2015Sur question afférente lui posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré ne pas avoir connaissance d’autres démarches effectuées par le ministre en vue de l’organisation de l’éloignement du demandeur.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2015

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juin

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audienceet lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juin 2015 à 17

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ____________________________________________________________ _______________considération : il en est de même des développements y

Audience publique du 2 juin 2015de Maître Céline MERTES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2015.et lu à l’audience publique du 2 juin 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland MICHEL, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2015 par :

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2015 par :

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 27 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore informé le tribunal qu’en date du 26

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le délégué du gouvernement confirma qu’à part les éléments relevés ci-avant, il n’y avait aucun autre élément nouveau dans le cadre des démarches relatives à l’éloignement de Monsieur ....et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015A l’audience de plaidoiries, son litismandataire fait remarquer qu’à ce jour le dossier administratif resterait toujours muet à cet égard.Force est cependant au tribunal de constater qu’aucun élément du dossier administratif ne permet de vérifier quelles diligences concrètes en relation avec l’organisation du

Audience publique extraordinaire du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2015. ___________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.