Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de François Collot, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 23 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2016

Audience publique du 19 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gary Cywie assisté de Maître Dominique Bornert, ainsi que Maître Alain Grosjean en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 19 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________Si, à l’audience publique des

Audience publique du 9 mai 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2016

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset, premier juge, Daniel

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis Muller, en remplacement de Maître Christophe Maillard et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Madame ... a, sur question du tribunal quant à sa compétence pour connaître de

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mai 2015 par le vice-président en présence du greffier Goreti

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.de la partie étatique, et qui s’est rapporté à ses écrits à l’audience des plaidoiries –, n’a ni allégué, ni a

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amir Mir Motahari et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A la question du tribunal administratif lors de l’

Audience publique du 2 mai 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2016, par

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en l’absence de Maître Sandra Cortinovis qui ne fut ni représentée ni excusée, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016et lu à l’audience publique du 2 mai 2016, par le vice-président, en présence du