Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par:

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par :

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.

Audience publique du 1er mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le Délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Maître Pierre-Marc KNAFF s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 29 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 29 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HEISTEN et Thierry POULIQUEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Marc Feyereisen s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 28 février 2024 par le premier vice-président Françoise Eberhard en présence du greffier

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2024 par :

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Admir Pucurica ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2024

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2024 par :

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 19

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN, Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.

Audience publique du 27 février 2024Le vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique 2 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2024 par :

Audience publique du 27 février 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Guilarte Lopez en remplacement de Maître Sophie Traxer, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.

Audience publique du 27 février2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Tinti s’étant excusé.Ainsi jugé et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 février 2024 par :