Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6366 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administrateur ad hoc Maître Ardavan Fatholahzadeh, préqualifié, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. jugement rendu le 6 mai 2020 (n° 42485 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 dans la mesure qu’elle porte refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Russie), de nationalité biélorusse, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. jugement rendu le 15 avril 2020 (n° 43456a du rôle) dans la mesure où le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 août 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2020 (n° 43958 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2020 (n° 42684 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. à ..., tous de de nationalité ukrainienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu le 21 avril 2020 (n° 42343 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2019 portant refus de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. toutes les deux de nationalité russe, dirigé contre le jugement rendu le 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2019 portant refus de faire droit à leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Ethiopie) et être de nationalité éthiopienne, assigné à résidence à la structure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  84
  4. Page  85
  5. Page  86
  6. Page  87
  7. Page  88
  8. ...
  9. Page suivante