Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43884 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2019 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 43650 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43650 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leà ... (Pakistan), de nationalité pakistanaise, assigné à résidence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. N° 43659 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43659 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIrak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date des 24 juillet, 11 septembre, 6 octobre 2017 et 30 mai 2018, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la Police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Suivant une information du Centre de coopération policière et douanière (CCPD), il s’avéra encore que Monsieur ... disposa en France d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 5 juin 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 9 janvier 2017, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 9 octobre 2018, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 11 octobre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43033 du rôle Inscrit le 28 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 29 janvier 2019, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2019 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42819 du rôle Inscrit le 10 mai 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 29 novembre 2018, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 janvier 2019, le ministre contacta les autorités italiennes en vue de la prise, respectivement de la reprise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par courrier électronique du 9 janvier 2019, le ministre de l’immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 22 janvier 2019, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42701 du rôle Inscrit le 18 avril 2019Afghanistan), de nationalité afghane, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1330 Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42525 du rôle Inscrit le 20 mars 2019Audience publique du 15 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 42525 du rôle et déposée le 20 mars 2019 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 23 octobre 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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