Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19566 du rôle Inscrit le 29 mars 2005Audience publique du 22 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19566 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19720 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 22 septembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19720 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20276 du rôle Inscrit le 11 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20276 du rôle et déposée le 11 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 9 novembre 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20219 du rôle Inscrit le 1er août 2005Audience publique du 10 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20219 du rôle, déposée le 1er août 2005

Numéro 20242 du rôle Inscrit le 4 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20242 du rôle et déposée le 4 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 20237 du rôle Inscrit le 3 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20237 du rôle, déposée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20232 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 5 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 20228 du rôle Inscrit le 2 août 2005et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20228 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 20226 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 5 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20226 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 19747 du rôle Inscrit le 29 avril 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée le 29 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, assistée

N° 19737 du rôle Inscrit le 26 avril 2005Audience publique du 14 juillet 2005 =============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Numéro 19103 du rôle Inscrit le 5 janvier 2005et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme S. S.A., LuxembourgVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 19690 du rôle Inscrit le 18 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 19381 du rôle Inscrit le 25 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 19381 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au

N° 18797 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 19223a du rôle Inscrit le 27 janvier 2005Vu le jugement du tribunal administratif, première chambre, du 20 juillet 2005, par lequel ledit recours en réformation a été déclaré non justifié, le recours subsidiaire en annulation ayant été déclaré irrecevable ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître

N° 19613 du rôle Inscrit le 6 avril 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour,

N° 19223 du rôle Inscrit le 27 janvier 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la