Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 25290C Inscrit le 16 janvier 2009Audience publique du 17 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (no 24247 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 23419a du rôle Inscrit le 11 septembre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2007 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du Bureau de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24513 du rôle Inscrit le 18 juin 2008contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24512 du rôle Inscrit le 18 juin 2008contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,et de la réinsertion sociale» à l’association momentanée YYY asbl et XXX asbl, ainsi que d’une

N° 23419 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007contre deux décisions du Bureau de la Chambre des DéputésVu la requête inscrite sous le numéro 23419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2007 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25461 du rôle Inscrit le 2 mars 2009Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25461 du rôle et déposée le 2 mars 2009 au

Numéro du rôle: 25188C Inscrit le 17 décembre 2008Audience publique du 10 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (no 24382 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 25222C Inscrit le 24 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008n° 24450 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro du rôle : 24981C Inscrit le 29 octobre 2008Par décision du 18 juillet 2005, le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire approuva la délibération du 9 juillet 2004 précitée sous réserve desdispositions de la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire deet du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant

Numéro du rôle : 24692C Inscrit le 4 août 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23512 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée ..., ... en matière d’impôtsd’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1996,d’un bulletin de

Numéro du rôle: 25194C Inscrit le 18 décembre 2008Audience publique du 3 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n° 24046 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 août 2008 ayant déclaré recevable, mais non fondé son recours en annulation introduit contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs »En application de la loi modifiée du 20 mars 1974 concernant l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24582 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2008 par Maître Nicky Stoffel,

Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits resp. les 6 juin 2008 et 9 juin 2008représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, assignée en la personne de son bourgmestre actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2008 par Maître Marc Elvinger pour compte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24370 du rôle Inscrit le 9 mai 2008contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 24370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Numéro du rôle: 25061C Inscrit le 27 novembre 2008Audience publique du 3 février 2009contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2008 (no 24106 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2008 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour

Numéro du rôle: 25126C Inscrit le 28 novembre 2008Audience publique du 3 février 2009contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (no 24029 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re ChambreNuméro 24077 du rôle Inscrit le 15 février 2008Par décision du 20 novembre 1985, le conseil communal de la commune de ... accorda au Modell-Club ..., ci-après « MCPS », l’autorisation pour l’aménagement et l’exploitation d’un terrain de décollage et d’atterrissage pour avions ultra-légers

N° 24813 et 25038 du rôle Inscrits respectivement le 9 septembre et le 20 novembre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à

Numéro du rôle : 24748 C Inscrit le 18 août 2008préposé du service technique de ladite administration communale transmit audit mandataire, par courrier du 24 juillet 2007, une copie de la partie écrite de l’autorisation de bâtir n°Par jugement du 7 juillet 2008, le tribunal administratif, statuant contradictoirement, reçut le recours en annulation dans la