Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22005.pdf
contre une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourgtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 14 septembre 2006 prononçant à son encontre la sanction de la réprimande ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22558.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 5 février 2007 (n° 00207D) confirmant sa décision du 29 janvier 2007 (n° 10107D) lui imposant d’établir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté du 5 février 2007 « un programme analytique en vue de la détection et de la quantification d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22410.pdf
Monsieur ... et Madame ... contre des décisions du conseil communal de Mondorf-les-Bainset du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanismetendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains du 14 juin 2006 portant adoption définitive du plan d'aménagement général en tant qu'il concerne leur propriété et de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22411.pdf
contre des décisions du conseil communal de Mondorf-les-Bains et du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanismetendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains du 14 juin 2006 portant adoption définitive du plan d'aménagement général en tant qu'il concerne leur propriété et de la décision du ministre de l'Intérieur du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23634.pdf
actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 novembre 2007 ordonnant une deuxième prorogation de son placement audit Centre de séjour pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22405.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision de l’Inspection de la concurrence du 4 décembre 2006 lui enjoignant de fournir dans le délai de six semaines à compter de sa notification les renseignements visés dans son annexe 1 ;une demande officielle de renseignements au sens de l’article 13 (2)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23628.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Lagos (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21779a.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement générald’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23291.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 juin 2007 leur refusant une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21778a.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement générald’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21776a.pdf
d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg etd’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire duVu l’arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21777a.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement générald’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21780a.pdf
d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg etd’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire duVu l’arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22135.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 mars 2006 portant refus dans son chef de la délivrance d’un permis de travail, telle que confirmée, sur recours gracieux, par une décision du même ministre du 9 août 2006 ;Par arrêtés des 27 septembre 2001, 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21970a.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation de deux bulletins de cotisation, datés du 17 juillet 2006, portant, d’une part, rectification de la cotisation pour l’année 2005 et, d’autre part, fixation de la cotisation pour l’année
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21821a.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 66.672, tendant à l’annulation des bulletins de cotisation de la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg pour les années suivantes :Vu le mémoire complémentaire, intitulé « mémoire », déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23477.pdf
à Burrel (Albanie), de nationalité albanaise, se trouvant actuellement aux Pays-Bas au sein du centre TNV NWN TERAPEL, Per Apelerveen, NL-5961 MC TERAPEL, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 4 septembre 2007, lui notifiée le 18 septembre suivant, par laquelle celui-ci s'est déclaré incompétent pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23536.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Oran, « probablement de nationalité algérienne », actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22486a.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 12 juillet 2006 lui refusant une autorisation en vue de l’installation d’une jonction basse tension dans l’intérêt du raccordement d’une armoire de comptage sur un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23059.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 mai 2007 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;Le 11 octobre 2006, Monsieur ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 84
- Page 85
- Page 86
- Page 87
- Page 88
- ...
- Page suivante