Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 46031 du rôle et déposée le 18 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par François PRÜM, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social àTableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, pour la société B, entendus en leurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43631 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43631 du rôle et déposée le 8 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, avocat à la Cour,

Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice, en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44708 du rôle et déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit

Vu la requête inscrite sous le numéro 43564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom :2) du syndicat des copropriétaires de la résidence ..., sise à L-3) du syndicat des copropriétaires de la résidence ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 43840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2019 par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de1)

contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivitésles bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, ci-après désignés par « les bulletins de 2014 ».Par un courrier de son litismandataire du 11 octobre 2018, la société ... fit introduire

En soulignant que le règlement grand-ducal déféré ne ferait pas référence à des espèces sauvages, mais seulement à une zone humide, de sorte qu’il semblerait que ce qui serait recherché serait la protection d’un site en raison de la richesse, de la rareté ou de la spécificité de ses habitats, les demandeurs font valoir que la notion de « site », qui neLes

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2019 par Maître Joëlle Niclou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bettembourg ;Par courriers de son litismandataire des 2 janvier et 13 mars 2019, la société ... introduisit auprès du ministre

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekrich, du 14 août 2019 portant signification du recours en annulation à la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9227 Diekirch, 27, avenue de la Gare ;Or, dans la mesure où les deux pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43922 du rôle et déposée le 19 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43790 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame B, demeurant ensemble à L-Vu l’

contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler,Revu la requête inscrite sous le numéro 40444 du rôle et déposée le 29 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 25 février 2020 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2015 et 2016, (ii) des bulletins de l’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, et (iii) et des

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant pour la société anonyme B absorbée le 29 décembre 2016 par la société A, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2015, (ii) du bulletin de l’établissement de laLe 4

Vu la requête inscrite sous le numéro 42210 du rôle et déposée le 11 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlo Calvo, demeurant à Luxembourg, du 21 janvier 2019 portant

contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44458C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (T),

contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44457C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (OP

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45486C du rôle, déposée le 8 janvier 2021 au greffe de la Cour administrative par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (H) et de son épouse, Madame (F), les deux demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement du tribunalVu l’