Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 43431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2019 par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, deux inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministredes Finances en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43391 du rôle

contre une décision de la Commission des pensions en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 45694 du rôle et déposée le 23 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, expéditionnaire technique auprès de la

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialrôle) portant rejet de sa réclamation introduite le 31 octobre 2017 contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour l’année 2009, les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.291, représentée par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme (A), ayant son siège social à L-..., enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d

dans un litige l’opposant à la société anonyme (B), ..., en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxadministrative le 25 août 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44621C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2019 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 43242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par courrier du 23 août 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch

Vu la requête inscrite sous le numéro 43656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2019 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de

contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43293 du rôle et déposée le 17 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44026 du rôle Inscrit le 16 janvier 2020Recours formé par l’administration communale de la ...,contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durableVu la requête inscrite sous le numéro 44026 du rôle et déposée le 16 janvier 2020 au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 44140 du rôle et déposée le 10 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 19 février 2020

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement du Climat et du Développement durable, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 44046 du rôle et déposée le 23 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 10 septembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Diekirch, établie à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43556 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durableVu la requête inscrite sous le numéro 43556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune __________________________________________________________________________et 2) la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2020 rejettant la demande de sursis à exécution de la requérante lui adressée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 44730C Inscrit le 27 juillet 2020Audience publique du 2 février 2021Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (numéro 42134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et une décision du ministre de

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44703C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2020 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .