Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 11 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, en remplacement de Maître David Gross, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023.et lu à l’audience publique du 11 mai 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROVOLA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 11 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Cédric SCHIRRER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2023.prononcé à l’audience publique extraordinaire du 11 mai 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Sibylle Schmitz, attaché de justice

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par :

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par :

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par :

Audience publique du 8 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 8 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 4 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mai 2023

Audience publique du 4 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 4 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2023 par le premier juge Daniel Weber, en présence du

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, ainsi que Maître Apenyin Otua NYANTE, en remplacement de Maître Cora MAGLO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 27 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2023 par la soussignée, Alexandra

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 27 avril 2023, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.