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- Taxis
- Télécommunications
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- Transports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.son affaire paraîtrait à l’audience publique du 8 octobre 2024 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50351.pdf
Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50317.pdf
Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.et lu à l’audience publique du 6 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48498.pdf
Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kohnen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2024.et lu à l’audience publique du 6 mai 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48565.pdf
Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mai 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47340.pdf
Audience publique du 2 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Benmaamar, en remplacement de Maître Yves Kasel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50375.pdf
Audience publique du 2 mai 2024Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Fabienne GARY et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49818C-49845C-49876C.pdf
Audience publique du 2 mai 2024gouvernement Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46809.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50345.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Maître Annie ELFASSI, assistée de Maître Kyllian TALBOURDET, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50369.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50372.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46949.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46972.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49727C.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 22 juin 2021, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, (A) en ses explications et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50371.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50370.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47875.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47258.pdf
Audience publique du 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47394.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 avril 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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