Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 33928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2014 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 34436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2014 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à FVu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 33897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Monsieur ..., demeurant ensemble à B-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2014 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2014 par Maître Alain

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 33179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 31946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 février 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 32279 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2013 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 33128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2013 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 07/11/2012 il a été procédé, en application des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 33221 du rôle et déposée le 13 aout 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-ainsi que de la société anonyme ..., établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et déposée le 8 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2014 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, sur base d’un mandat exprès à ces fins du ministre des Finances du 20 mars 2014, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33058 du rôle, déposée en date du 15 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Manon ZENNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32384C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire de police, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 32653 du rôle, déposée en date du 6 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 30367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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